Dernière mise à jour le 01/01/2018

Lavetapoubelle.com est un service de Vervéo S.A.S
Siège social : 31 Alléé des Aulnes
RCS Lille 822443
479
Tél: 0672996292
Courriel: contact@lavetapoubelle.com

Les présentes conditions régissent exclusivement les services commercialisés sur Lavetapoubelle.com.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : www.lavetapoubelle.com

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Votre sélection est ajoutée dans votre panier lorsque vous cliquez sur  »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur  »Panier -> valider ma commande ».

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur  »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la bonne réalisation du service (Nom, Adresse postale et mail).

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez choisir et cliquer sur le mode de règlement de votre choix.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 

1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique  »Contact »)

2. Les garanties légales et contractuelles

  • Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous re-réaliserons un lavage si celui-ci n’est pas conforme.

  • Garanties contractuelles

Les services achetés sur www.lavetapoubelle.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. 

  • Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

3. Modalités d’exécution du service

Nous nous engageons à vous communiquer notre date d’intervention dans les 48 h qui suivent le passage de votre commande (En cas de paiement par chèque, le délai de 48h démarre à l’encaissement de celui-ci).

Toute poubelle non sortie ou non vidée ne pourra être lavée par nos services. Dans ce cas le client reçoit une notification de non exécution du service. Nous reprogrammons dans ce cas un nettoyage.

Dans le cas où cette dernière situation se reproduit encore, le lavage sera annulé et le client ne pourra demander de remboursement.

Lavetapoubelle.com organise la prestation de lavage des poubelles des particuliers en fonction de tournée géographique. Dans le cas d’un forfait avec plusieurs lavages par an, nous nous réservons le droit de grouper vos lavages avec d’autres interventions à proximité. Nous pouvons aussi vous demander de laisser vide une poubelle sur les deux quand celles-ci ne sont pas collectées le même jour.

4. Le prix et forfaits produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Nous proposons uniquement 6 forfaits :

Nom du forfait Nb(s) de poubelle(s) Nb(s) de lavage(s) / an Prix
Le standard 2 1 18€TTC
Le classique 2 2 31€TTC

5. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous encaissons votre paiement au moment de votre commande sur notre site.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.lavetapoubelle.com

– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues :
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Caisse d’Epargne. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

– soit par chèque: Le paiement d’un forfait peut être réalisé par chèque. Dans ce cas votre commande est validée après encaissement de celui-ci. Les chèques sont à adresser à : Vervéo SAS / lavetapoubelle.com, 31 Allée des Aulnes – 59320 ERQUINGHEM LE SEC.

6. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de votre commande sur notre site internet.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services déjà exécutés. 

7. Restriction géographique

Nous intervenons uniquement dans les villes citées ci-dessous. Toute commande réalisée pour une autre ville ne sera pas remboursable.

Anstaing, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Bois-Grenier, Bondues, Bouvines, Capinghem, Chéreng, Croix, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Fournes-en-Weppes, Fromelles, Gruson, Hallennes-les-Haubourdin, Haubourdin, Hem, La Chapelle-d’Armentières, La Madelene, Lambersart, Le-Maisnil, Lille, Lomme, Lompret, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mouvaux, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Radinghem-en-Weppes, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Santes, Sequedin, Tressin, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wavrin, Willems.

8. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.

Tribunal compétent : Lille.

9. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles ne seront pas retransmises à nos partenaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact&lavetapobelle.com ou par courrier Vervéo SAS 31 Allée des Aulnes 59320 ERQUINGHEM LE SEC, en nous indiquant : nom, prénom, adresse électronique, adresse.